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Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est
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veiller au respect du droit de l'Union. À chaque commissaire est attribuée une aire de responsabilité politique au sein de la Commission, dont la détermination
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Pour les articles homonymes, voir Commissaire de police. En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret
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commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
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Société à responsabilité limitée. En France, une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée
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commissaire aux comptes Les sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne via la bourse doivent obligatoirement désigner au moins 2 commissaires
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gouvernement, il redevient député. En novembre 2014, il est nommé commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union
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Responsabilité civile en France En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration
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fixés. Il définit la responsabilité sociale de l’entrepreneur dès le début de l’ouvrage : « La responsabilité sociale renvoie aux obligations de l’homme
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Contrairement à d’autres hauts-commissaires ayant exercé par le passé (haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités actives
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Commissariat à la fusion ou scission : un commissaire à la fusion ou à la scission, indépendant des commissaires aux comptes des sociétés fusionnées ou de la société
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de Commissaire européen », sur euronews.com, 25 août 2023 (consulté le 2 septembre 2023). « Le choix du néerlandais Wopke Hoekstra comme commissaire européen
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d'expertise comptable sous la responsabilité d'un ou deux maîtres de stage expert-comptable ou une commissaire aux comptes, afin d'acquérir la technicité
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Frédéric Mitterrand endosse aussi des fonctions institutionnelles comme commissaire général de la saison tunisienne en France en 1995 (mission à la suite
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mes sources ? Commissaire Moulin Yves Rénier, interprète du rôle-titre modifier - modifier le code - voir Wikidata (aide) Commissaire Moulin est une
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supplémentaires (trading certificate) ; la présence d’un commissaire aux comptes (auditor) ; la responsabilité des actionnaires limitée au montant des apports ;
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régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont des juridictions financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et
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Responsabilité civile en France La responsabilité extracontractuelle, subdivisée en deux parties : quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité
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à la suite du rejet de ses comptes par la Commission nationale des comptes de campagne et de la réception, via un compte ouvert à la banque suisse Julius
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(articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire européen par État membre, soit 27 commissaires. Ceux-ci sont proposés par les chefs d'État ou