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des professionnels de l'expertise-comptable a été publié par décret le 27 septembre 2007. Il se compose de quatre parties : devoirs généraux devoirs envers
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1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Article 22 », sur legifrance.gouv
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(art. 2845 du Code civil du Québec). Les obligations et devoirs de l'expert sont précisés aux articles 235 et 238 CPC. Dans le nouveau Code de procédure
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Pour les articles homonymes, voir Expert (homonymie). Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux
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(H3C), en partie déréglementée Expert-comptable : Ordre des experts-comptables Géomètre-expert : Ordre des géomètres-experts Infirmier: Diplôme d'État d'infirmier
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remplir les devoirs que la loi leur impose. L'OPQ reçoit le mandat de préparer et de rendre disponibles aux ordres professionnels et au public des documents
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de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le
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l'écriture comptable ou à la gestion des comptes dans les bilans comptables ou « états financiers », documents fiscaux, etc. Le comptable (selon le code de sa
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code de la santé. Les professions ne disposant pas d'un ordre relèvent de dispositions spécifiques du code de la santé. L'ensemble des professionnels
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rattachant à l'exercice de sa profession ou occuper un emploi rémunéré chez un commissaire aux comptes ou chez un expert-comptable) ; avec toute activité commerciale
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matière de maladies professionnelles, parfois conflictuelle, puis d'un droit autorisant les syndicats à faire appel à un expert-comptable (depuis 1945), au
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menaçant le Président de la République de destitution pour manquement à ses devoirs en vertu de l'article 68 de la Constitution s'il ne nomme pas Lucie Castets
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et les experts-comptables. Dans son rôle d'ordre professionnel la CNCPI est la garante de l'indépendance et de la probité de cette profession, tant vis-à-vis
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plus un simple devoir. Elle devient un droit, vital. Du coup, ce qui s'appelait en 1918 et 1938 la « Charte des devoirs professionnels des journalistes
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diplômes », sur www.l-expert-comptable.com, 18 août 2017 (consulté le 25 novembre 2018). Code de commerce - Article L134-1 (lire en ligne) Code de commerce -
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1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ne sont pas tenus de procéder à la
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2004, l'environnement étant considéré comme un droit fondamental (avec des devoirs) comme les droits de l'homme, la frontière entre droit positif et droit
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plus grands cabinets de comptables professionnels agréés au Canada, elle se distingue en tant que plus grand cabinet comptable d'appartenance québécoise
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est un nationalisme renvoyant à l'Amérique des origines», sur lefigaro.fr, 2 mars 2016. (en) « BC Expert: Donald Trump », sur bc.edu, 26 mai 2016 (consulté
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est issu de l'opposition. Les questeurs exercent des pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative dans le cadre de l'autonomie de
