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Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est
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nom collectif (SNC) est une forme juridique française de société. C'est une société à responsabilité illimitée pour les associés. La SNC est une société
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Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique est une institution du gouvernement du Canada. Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
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appel à un commissaire aux apports afin d'évaluer la valeur de l'apport. Il ne faut pas confondre les apports en numéraire avec les apports en Compte courant
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joue aucun rôle prépondérant par opposition aux sociétés de personnes comme la société en nom collectif (SNC) ou la société à responsabilité limitée (SARL)
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approuvant l'opération. Commissariat aux apports : (code de commerce) apports en nature, obligatoire lorsque la valeur d’un apport dépasse 7 500 € (création de
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société par actions (SA, SAS…), régime général ; société de personnes (SARL, SNC…), régime TNS. Jusqu'à la loi Madelin du 11 février 1994, le régime TNS offrait
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Ferroviaires, SCI de l'entrepot Ney, Société civile immobilière du cercle, SNC Monceau, SNC Vezelay. Dans les autres domaines : EFFIA, SNCF-C6 (Ouibus), SNCF Connect
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de commissaire aux apports ou si les associés ont retenu une valeur supérieure à la valeur préconisée par le commissaire aux apports. Les apports en industrie
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plusieurs commissaire aux apports sont nommés par décision de justice sur la demande d'un des fondateurs. Il établit un rapport sur l'évaluation des apports, rapport
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portait sur une activité de financement du Parti libéral du Québec auprès de SNC-Lavalin pour récolter la somme de 50 000 $ par l'entremise de prête-noms
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Saputo et la boulangerie Vachon, le groupe d'ingénierie et de construction SNC-Lavalin, etc. Bombardier, Desjardins, La Banque nationale du Canada, Le groupe
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d’honneur à la bar-mitzvah de David Schmoll. Le commissaire Andréani (Claude Piéplu) : un commissaire divisionnaire. Le réalisateur Gérard Oury a grandi
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novembre 2016). « Avis no 3185/2015 relatif au projet no 6/2015 présenté par la SNC LIDL […] en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à la création d'un ensemble
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Amateur (CFA) ; le club d'aviron reste depuis 1933 en première division (SNC); l'équipe de basket-ball féminine du Stade Compiégnois Basket-Ball évolue
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il assumera la fonction de gérant. De 1981 à 2002, Alain Conan gère une SNC pour l’exploitation de plusieurs boucheries à Nouméa. De 1990 à 2006, il
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aquatique, et les condamne à verser la somme globale de 3 000 euros à la SNC Roybon Cottages. Le dossier doit donc être rejugé par la cour administrative
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général cède son château », Le Parisien, édition du Val d'Oise, Saint-Ouen, S.N.C. « Le Parisien libéré », no 20772, 24 juin 2011, p. III (ISSN 0767-3558)
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les sociétés de personnes, les limites opposables aux tiers sont celles de l'objet statutaire. Les SNC et sociétés en commandites ne sont pas liées par
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les offres de consortiums dirigés par Surveyer, Nenniger et Chênevert (SNC) et Asselin, Benoît, Boucher, Ducharme et Lapointe (ABBDL) laissent peu de
