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En droit français, une convention collective du travail est un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant
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de marche de l’entreprise, communication des documents remis aux actionnaires, assistance d’un expert-comptable, 20 heures de délégation, etc. L’Assemblée
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restauration collective publique à partir de 2022, y compris dans la restauration collective à menu unique, comme retenu par la Convention ; la Convention demande
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économique ; en cas de licenciements collectifs pour motif économique. Le comité peut également mandater un expert-comptable afin qu'il apporte toute analyse
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3205 géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en attente d'une nouvelle convention collective nationale des cabinets ou entreprises
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d'un expert-comptable. Remaniée par la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi, la nouvelle procédure française d'adoption des plans
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Constitution du 27 octobre 1946. En 2014, c'est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes qui est annulée
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dû l'être, soit encore parce qu'il manque des deniers dans la caisse du comptable), elle déclare le comptable en débet : celui-ci doit alors rembourser
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modification périodique des bases et des taux de cotisations, modifications règlementaires ou conventionnelles (convention collective)… Nouvelles réformes
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sur Assemblée nationale (consulté le 27 juillet 2024). « L’argument comptable de la gauche pour contester l’élection étriquée de Braun-Pivet », sur
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groupe peut se faire assister par un expert-comptable dans les mêmes conditions que le comité d'entreprise. L'expert est rémunéré par l'entreprise dominante
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partie respectivement des «expertises comptables » ou des activités «se rattachant directement à la profession d’expert-comptable », n’est pas nommée spécifiquement
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sondage, foires et salons ; la publicité, routage ; l’activité comptable : experts comptables, associations de gestion agréées. Fondé en octobre 1963 au sein
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1 237 délégués nécessaires pour obtenir l'investiture dès le premier tour lors de la convention du Parti républicain en juillet. Ses deux concurrents
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négociations des conventions collectives suivantes : du personnel des greffes des tribunaux de commerces (IDCC : 0240), des cabinets d’experts-comptables et commissaires
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individuel régi par le code du travail, par exemple l'application d'une convention collective, la contestation d'un licenciement, la rupture d'un contrat d'apprentissage
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l'entreprise ferroviaire publique française, créée le 1er janvier 1938 par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application
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marketing Directeur des ressources humaines Directeur des engagements Directeur financier Employé d'assurance, Employé de banque Expert-comptable Fiscaliste Gérant
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prévoyance collective, syndicats patronaux et salariés, représentants d’utilisateurs, Conseil National de l’Ordre des Experts comptables, Caisse des Dépôts
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sous-traitant restent assurables au titre des garanties pertes d'exploitation. D’un point de vue économique et comptable, la réparation d’une perte d’exploitation
