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professions d'expert comptable et comptable agréé ». (version en vigueur : 30 mars 2011) [lire en ligne (page consultée le 14 mars 2013)] Ordonnance n° 45-2138
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Un expert-comptable ou un comptable spécialisé est un professionnel de la comptabilité, exerçant le plus souvent son activité au titre de profession libérale
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« Ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable
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contractuelle, de l’auditeur des comptes. La notion de révision comptable est apparue avec la profession d’expert-comptable. Selon une ordonnance de 1945 : est
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communication des documents remis aux actionnaires, assistance d’un expert-comptable, 20 heures de délégation, etc. L’Assemblée vota la loi à l’unanimité le 16
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régionales et 24 bureaux. En 1945, une ordonnance de l’Ordre des experts comptables impose la scission entre les activités comptables d’une part, et les activités
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sages-femmes, experts-comptables, architectes, pharmaciens, et géomètres experts ; de même, les débitants de boisson, les dirigeants d’entreprises de surveillance
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À la Libération, l'ordonnance du 19 septembre 1945 fixe de nouvelles conditions d'exercice. Elle crée l'Ordre des experts-comptables. La scission devient
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issu de l'opposition. Les questeurs exercent des pouvoirs étendus en matière financière, comptable et administrative dans le cadre de l'autonomie de gestion
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(diplôme de notaire ou diplôme supérieur de notariat), expert-comptable (diplôme d'expertise comptable). Enfin, certains diplômes concernant une profession
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comptable peut également être exercée au sein d'associations de gestion et de comptabilité, qui ne sont pas membres de l'ordre des experts-comptables
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Seule en France à préparer alors à la profession d’expert-comptable, la section du contrôle comptable est adoubée par l’Ordre, lequel alloue une subvention
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l'assistance d'un expert-comptable. 17 mai : Loi créant les Charbonnages de France (CDF). 22 mai : Ordonnance portant généralisation de la sécurité sociale
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grève de ceux-ci. 29 juillet 1950 : Comité de défense des libertés professionnelles des experts-comptables : Ordres professionnels et libertés individuelles
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aux dispositions de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant
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« personnages de l'ombre » : Axel Loustau (cellule financière), Frédéric Chatillon (communication), Nicolas Crochet (expert-comptable), Philippe Péninque
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aux dispositions de l'article 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant
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L'ouvrage de Cleirac servira à établir la Grande Ordonnance de la Marine de Colbert, 1681. Cette ordonnance sera reprise dans le code de commerce de 1807 et
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récupère l'activité de médicaments sans ordonnance,. Sanofi est ainsi devenu l'un des leaders mondiaux des médicaments sans ordonnance, avec des marques
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et remplaçant l'ordonnance constitutive du 18 octobre 1945. (en) « Chiffres clés » (consulté le 21 mai 2024) CEA, « Le CEA, acteur clef de la recherche