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Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est
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et chargée de veiller au respect du droit de l'Union. À chaque commissaire est attribuée une aire de responsabilité politique au sein de la Commission
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commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
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Société à responsabilité limitée. En France, une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée
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homonymes, voir Commissaire de police. En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret du président de la
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Contrairement à d’autres hauts-commissaires ayant exercé par le passé (haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités actives
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décembre 2004 ; la variabilité du capital est impossible sans modifier les statuts ; un (ou plusieurs) commissaire aux comptes est désigné pour en contrôler
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d'expertise comptable sous la responsabilité d'un ou deux maîtres de stage expert-comptable ou une commissaire aux comptes, afin d'acquérir la technicité
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éventuels conflits relatifs à ces comptes. Elles forment avec la Cour des comptes, sinon un ordre juridictionnel stricto sensu, du moins un ensemble de juridictions
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supplémentaires (trading certificate) ; la présence d’un commissaire aux comptes (auditor) ; la responsabilité des actionnaires limitée au montant des apports ;
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qui rend compte au commissaire européen. Presque toutes les divisions organisationnelles supérieures du Secrétariat du Parlement européen et du Secrétariat
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Responsabilité civile en France En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration
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fixés. Il définit la responsabilité sociale de l'entrepreneur dès le début de l'ouvrage : « La responsabilité sociale renvoie aux obligations de l’homme
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Dans le sud de Valence. La responsabilité du gouvernement régional, la Généralité valencienne, est mise en cause quant aux conditions dans lesquelles
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choc, fusion du poste de président de l’Eurogroupe et de Commissaire chargé des affaires économiques, pour renforcer la responsabilité démocratique de
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enquêtes de Jean-Paul Moulin, commissaire de police. Yves Rénier : Commissaire puis Commissaire principal puis Commissaire divisionnaire Jean-Paul Moulin
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majorité et si on n’arrive pas à nommer un Commissaire aux Comptes, un associé pourra demander au président du tribunal de commerce en référé d’en désigner
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notamment à la suite du rejet de ses comptes par la Commission nationale des comptes de campagne et de la réception, via un compte ouvert à la banque suisse
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qui servent le Hamas sont diffusées par des robots, des comptes certifiés et de faux comptes gérés par l'Iran, le Hamas et le Jihad islamique,. À travers
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la responsabilité contractuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est essentiellement régie par les articles 1240 à 1245-17 du Code
