VEHICULES ELECTRIQUES ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE
LES AVANTAGES DU VEHICULE ELECTRIQUE POUR UNE ENTREPRISE
Longtemps le véhicule de societe a été la tarte a la creme pour les professeurs de droit fiscal mais c était plutot pour énoncer la longue liste des pénalisations.
Aujourd’hui le nouvel eldorado du chef d entreprise pour l achat d une voiture de tourisme c est le véhicule électrique de moins de 45000 euros (mais rien ne vous empêche de vous faire plaisir en payant plus mais en acceptant de ne pas bénéficier de tout).
Je vous ai fait ci dessous un inventaire à la Prévert des différentes mesures très favorables en matière fiscale, sociale, environnementale … :
LES AIDES
- Un bonus écologique par l Etat :
MAJ 2025
– TOUJOURS VRAI EN JUIN 2025 : suppression du bonus écologique pour les voitures particulières dont le prix catalogue sans option est supérieur à 47 000 €
– PLUS VRAI EN JUIN 2025 : Le Bonus passe donc de 6.000 à 5.000 € pour les particuliers (et de 4.000 à 3.000 € pour les personnes morales). 7000€ si personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros
ATTENTION NOUVEAU BONUS DEPUIS LE 1ER JUILLET 2025
https://compta.net/bonus-ecologique-vehicules-electriques/
…
- Un bonus ecologique par la Region ?
je cite celui de la région IDF PLUS VRAI EN JUIN 2025 - PLUS VRAI EN JUIN 2025 : Carte grise sur décision de votre conseil régional, une exonération totale ou partielle de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation peut vous être accordée à l’achat d’un véhicule électrique;
- Une aide forfaitaire à l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique qui s’élève à 75 % du prix de l’équipement et de l’installation, plafonnée à 300 €. Un seul équipement par personne est pris en charge. Pour un couple, il est donc possible de bénéficier de ce crédit d’impôt pour l’installation de deux bornes;
LES AMORTISSEMENTS
- La base amortissable du vehicule est plafonnee a 30 000 euros contre 9 900 euros pour les vehicules les plus polluants;
- Les batteries facturées de façon distincte sont également amortissables;
ENCORE DU FISCAL
- Pas de taxe sur les véhicules de sociétés TVS;
- Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir des barèmes kilométriques est majoré de 20 % pour les véhicules électriques;
- Vous pouvez déduire 100 % de la TVA sur l’électricité consommée. … Un régime plus favorable que celui qui s’applique au gazole ou à l’essence.
MAIS AUSSI DU SOCIAL
- MAJ JUIN 2025 : Un avantage en nature Urssaf calcule normalement sur 15% de la valeur d origine mais ramené a 7,50% et si l electricite est remboursée par l entreprise elle ne compte pas dans l avantage en nature (alors que pour un véhicule thermique on monte a 12% de la VO);
LES CERISES
- Une économie sur le carburant de 50 a 75% par rapport à un vehicule thermique equivalent selon l endroit ou l on recharge;
- Si vous etes en immeuble proprietaire ou locataire depuis le 1/1/21 vous avez un droit a la prise dans le parking pour vous recharger;
- Pas d entretien avant plusieurs années;
- Le silence et le confort de conduite;
- Le stationnement gratuit a Paris …; MAJ JUIN 2025 QUE SI POIDS INFERIEUR 2 TONNES Carte grise case G (attention pas G1)
- Une valeur de revente élevée MAJ JUIN 2025 CA N EST PLUS VRAI
- …
Et sans doute encore d autres avantages que j ai oublié de citer ! N HESITEZ PAS A ME SIGNALER LES GROS MANQUES
CONCLUSION : acheter par exemple une model 3 de Tesla en mode propulsion a moins de 45000 euros c est beaucoup plus avantageux que d acheter un véhicule thermique a 30000 euros …
C est sans doute pour cela que ce modèle est devenu le véhicule électrique le plus vendu en Europe en 2021.
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Michel Bohdanowicz
Expert-comptable / Commissaire aux comptes
DU Expert en gestion de patrimoine de l Aurep
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