VEHICULES ELECTRIQUES ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE

LES AVANTAGES DU VEHICULE ELECTRIQUE POUR UNE ENTREPRISE

Longtemps le véhicule de societe a été la tarte a la creme pour les professeurs de droit fiscal mais c était plutot pour énoncer la longue liste des pénalisations.

Aujourd’hui le nouvel eldorado du chef d entreprise pour l achat d une voiture de tourisme c est le véhicule électrique de moins de 45000 euros (mais rien ne vous empêche de vous faire plaisir en payant plus mais en acceptant de ne pas bénéficier de tout).

Je vous ai fait ci dessous un inventaire à la Prévert des différentes mesures très favorables en matière fiscale, sociale, environnementale … :

 

LES AIDES

  • Un bonus écologique par l Etat :
    • Pour la metropole
      • Jusqu au 30 juin 2022,Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Le bonus est plafonné à 6 000  € (4 000 € pour une personne morale).
      • Apres le 30 juin 2022,Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.Le bonus est plafonné à 5 000  € (3 000 € pour une personne morale).
  • Un bonus ecologique par la Region ? je cite celui de la région IDF (base maxi 50 000 euros) :
    • Professionnels
      • Entreprises comptant jusqu’à 50 salariés, ayant leur siège en Île-de-France et dont le chiffre d’affaire annuel n’excède pas 10 M€.
      • Jusqu’à 6.000€ pour les voitures, camionnettes et véhicules spécialisés, électriques ou à hydrogène, de moins de 3,5 tonnes.
      • Le cumul d’aides publiques (État + Région) est plafonné à 50 % du prix d’achat du véhicule TTC. La subvention de la Région s’ajuste pour respecter le plafond.
  • Carte grise sur décision de votre conseil régional, une exonération totale ou partielle de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation peut vous être accordée à l’achat d’un véhicule électrique;
  • Une aide forfaitaire à l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique qui s’élève à 75 % du prix de l’équipement et de l’installation, plafonnée à 300 €. Un seul équipement par personne est pris en charge. Pour un couple, il est donc possible de bénéficier de ce crédit d’impôt pour l’installation de deux bornes;

LES AMORTISSEMENTS

  • La base amortissable du vehicule est plafonnee a 30 000 euros contre 9 900 euros pour les vehicules les plus polluants;
  • Les batteries facturées de façon distincte sont également amortissables;

ENCORE DU FISCAL

  • Pas de taxe sur les véhicules de sociétés TVS;
  • Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir des barèmes kilométriques est majoré de 20 % pour les véhicules électriques;
  • Vous pouvez déduire 100 % de la TVA sur l’électricité consommée. … Un régime plus favorable que celui qui s’applique au gazole ou à l’essence.

MAIS AUSSI DU SOCIAL

  • Un avantage en nature Urssaf calcule normalement sur 9% de la valeur d origine mais ramené a 4,50%  et si l electricite est remboursée par l entreprise elle ne compte pas dans l avantage en nature (alors que pour un véhicule thermique on monte a 12% de la VO);

LES CERISES

 

  • Un economie sur le carburant de 50 a 75% par rapport a un vehicule thermique equivalent selon l endroit ou l on recharge;
  • Si vous etes en immeuble proprietaire ou locataire depuis le 1/1/21 vous avez un droit a la prise dans le parking pour vous recharger;
  • Pas d entretien avant plusieurs années;
  • Le silence et le confort de conduite;
  • Le stationnement gratuit a Paris …;
  • Une valeur de revente élevée une fois que vous avez respecté les délais de conservation qui sont la contrepartie des aides percues (6 mois a 2 ans…). En l’état du marché européen actuel, plusieurs spécialistes étrangers qui sont dans des pays qui n accordent pas de subventions, sont prets a vous racheter votre vehicule cash et pour un bon prix (par exemple https://fr.ev-remarketing.com/ au Danemark);

Et sans doute encore d autres avantages que j ai oublié de citer ! N HESITEZ PAS A ME SIGNALER LES GROS MANQUES

CONCLUSION : acheter par exemple une model 3 de Tesla en mode propulsion a moins de 45000 euros c est beaucoup plus avantageux que d acheter un véhicule thermique a 30000 euros …

C est sans doute pour cela que ce modèle est devenu le véhicule électrique le plus vendu en Europe en 2021.

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Michel Bohdanowicz
Expert-comptable / Commissaire aux comptes
DU Expert en gestion de patrimoine de l Aurep
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