Obligations comptables du CSE

Cadre légal

Le CSE gère des ressources financières (subventions de l'employeur, fonds d'action sociale, produits des activités). La comptabilité doit permettre de suivre l'emploi de ces fonds et de rendre des comptes aux salariés représentés.

Principales obligations

• Tenir une comptabilité en partie double, distincte de celle de l'entreprise.
• Établir un inventaire des biens et droits à chaque clôture d'exercice.
• Rédiger des annexes explicatives lorsque la taille ou l'activité du CSE le justifie.
• Conserver les pièces justificatives et les documents comptables pendant la durée légale.
• Présenter les comptes aux membres du comité et, selon les cas, à l'assemblée des salariés.

Accompagnement du cabinet

Michel Bohdanowicz, expert-comptable et commissaire aux comptes, intervient auprès des CSE pour la mise en conformité des comptes, la formation des élus et l'interface avec l'expert-comptable désigné par le comité lorsque la loi l'exige.