Plan comptable des comités d'entreprise
Comptabilité du CSE — classement des comptes et obligations de présentation.
Un plan comptable adapté au CSE
Le comité social et économique tient une comptabilité distincte de celle de l'entreprise. Le plan comptable des comités d'entreprise reprend la structure du Plan comptable général (comptes de classe 1 à 7) avec des comptes spécifiques aux opérations du CSE : subventions, œuvres sociales, fonds d'action sociale, formations, etc.
Obligations de présentation
Les comptes annuels du CSE doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle des opérations. Ils sont portés à la connaissance des membres du comité et, le cas échéant, de l'assemblée générale des salariés. L'expert-comptable du CSE peut être consulté sur la présentation et la cohérence des documents.
Rôle de l'expert-comptable du CSE
Lorsqu'il est désigné, l'expert-comptable examine les comptes du CSE, vérifie la conformité aux textes et aux accords, et rend compte de ses observations. Il peut également accompagner le comité sur la tenue des comptes et la préparation des documents de synthèse.
CSE — pages liées
Site dédié : comitesocialeteconomique.info
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