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Une proposition de fusion est en cours entre Haut-commissaire au plan (France) et France Stratégie. Les avis sur cette proposition sont rassemblés dans
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2022, résultant de la fusion des métiers d'huissier de justice et du volet judiciaire du métier de commissaire-priseur. Le commissaire de justice est un officier
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Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est
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artisans de la planification française au moment du plan Marshall, en tant que premier commissaire au Plan de 1946 à 1952. Monnet a contribué à la déclaration
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de fusion Article 9 du traité de fusion Article 19 du traité de fusion Article 10(1), paragraphe 4 du traité de fusion Article 13 du traité de fusion Article
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de l'Union. À chaque commissaire est attribuée une aire de responsabilité politique au sein de la Commission, dont la détermination et la répartition
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Écouter, né le 9 janvier 1951 à La Tronche (Isère), est un homme d'État français. Plusieurs fois ministre et commissaire européen, négociateur en chef
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opération a été réalisée le 1er novembre 2024, après la publication du rapport du Commissaire à la fusion et son approbation par l’assemblée générale extraordinaire
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2014, il est nommé commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière au sein de la commission Juncker
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Une proposition de fusion est en cours entre Haut-commissaire au plan (France) et France Stratégie. Les avis sur cette proposition sont rassemblés dans
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Commissariat à l'énergie atomique (CEA) est créé le 18 octobre 1945 par Charles de Gaulle avec à sa tête Frédéric Joliot-Curie (haut-commissaire à l’Énergie
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Macron le nomme haut-commissaire au plan en 2020, puis Premier ministre quatre ans plus tard dans un contexte de crise politique, à la suite des élections
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2016 relative au statut de commissaire de justice. L'instauration de la CNCJ précède la création de la profession de commissaire de justice, qui interviendra
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Commissariat à la fusion ou scission : un commissaire à la fusion ou à la scission, indépendant des commissaires aux comptes des sociétés fusionnées ou de la société
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Il est également impliqué dans la société Cocinor après sa fusion avec Les Films Marceau le 28 mars 1974 pour devenir la société Marceau Cocinor. En 1965
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éphémère de la Ve République jusqu'à Michel Barnier en 2024. De 1995 à 1999, elle est commissaire européenne à la Recherche, à l'Innovation et à la Science
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p. 391-393 Commissaire des armées Service du commissariat des armées Commissaire général de l'artillerie de Marine École des commissaires des armées Marine
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l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) et membre élu de l'Académie des technologies. En 2019, il est nommé commissaire européen, chargé
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« Fusion froide » est une expression médiatique qui désigne des réactions supposées nucléaires à température et pression ambiantes. La plus connue est
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missions de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Créée le 1er janvier 2025, elle est issue de la fusion contestée de l'Autorité
