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valeur attribuée aux apports. La tâche principale d'un commissaire aux apports est d'évaluer la valeur des apports en nature aux sociétés commerciales, ainsi
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leurs apports personnels) : obligation d'un plan financier (440 C.com) ; en cas d'apport en numéraire ouverture d'un compte au nom de la société et en
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Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est
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doivent contenir l'évaluation de chaque apport en nature. Cette évaluation est établie par un commissaire aux apports (expert-comptable) désigné à l'unanimité
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de commissaire aux apports ou si les associés ont retenu une valeur supérieure à la valeur préconisée par le commissaire aux apports. Les apports en industrie
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les autres juridictions, voir Commissaire du gouvernement. De 1849 à 2009, le rapporteur public est nommé « commissaire du gouvernement ». De 1995 à 2008
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d'établissement hospitalier). La société Apollonia est fondée en 1997 , par Moussa-Jean Badache (ancien commercial au sein d'une société de défiscalisation dénommée
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morales ou des personnes physiques. Une société civile ne peut en pratique devenir associée en nom, car l'objet civil est incompatible avec la qualité de
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Commissariat aux apports : (code de commerce) apports en nature, obligatoire lorsque la valeur d’un apport dépasse 7 500 € (création de société ou augmentation
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les juridictions administratives appliquant parfois le code civil. Conclusions du commissaire du gouvernement David, sur Lexinter. Rapport annuel du Tribunal
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contractuelles (par opposition à l'audit légal des entreprises pratiqué par un commissaire aux comptes). L'expert-comptable doit utiliser ses compétences de comptabilité
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plusieurs commissaire aux apports sont nommés par décision de justice sur la demande d'un des fondateurs. Il établit un rapport sur l'évaluation des apports, rapport
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Tronche (Isère), est un homme d'État français. Plusieurs fois ministre et commissaire européen, négociateur en chef du Brexit pour l'Union européenne, il est
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10 septembre 2008 et dans laquelle il donne le nom du commissaire. De son côté, le commissaire dépose une dizaine de plaintes en diffamation contre le
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La saisie des rémunérations est, en France, une procédure civile d'exécution qui permet à un créancier de récupérer sa créance en faisant prélever directement
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der Leyen comme commissaire européenne de l'aide humanitaire, de la préparation et de la gestion de crise et à la protection civile. Elle obtient le
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s'est chargé du commissaire Lacroix aux urgences, le commissaire Lacroix est mort d'une crise cardiaque plus d'une heure après son arrivée aux urgences de
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pénale internationale, Karim Khan, par cent organisations issues de la société civile, l'appelant à émettre des mandats d'arrêt contre des responsables israéliens
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créé par la loi du 10 mars 2010 portée par Martin Hirsch alors Haut-Commissaire à la jeunesse, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Il est entré en
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nomination d'un commissaire aux apports (en cas d'apport en nature et lorsqu'une telle nomination est requise en considération de la forme de la société), soit
