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Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est
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publique indépendante qui est le régulateur de la profession de commissaire aux comptes en France. Créé par la loi de sécurité financière du 1er août 2003
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opérations de transformation, le C.A.C. (commissaires aux comptes) si la société en est dotée, ou à défaut un commissaire à la transformation nommé, établissent
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Pour les articles homonymes, voir Commissaire de police. En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret
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seul terme qui désigne une profession règlementée : celle d’un commissaire aux comptes, auxiliaire de justice qui certifie les états financiers de certaines
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tribunal devrait s'en remettre à la décision du commissaire de refuser d'accorder un brevet. Le commissaire aux brevets demande l'autorisation d'appeler de
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motifs. soit refusent la certification des comptes. Ils doivent en préciser les motifs. Les commissaires aux comptes d’une société anonyme faisant appel public
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des comptes est une juridiction financière prévue par la Constitution en Mauritanie, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics
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intérieur national ou RIN ; Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; Code de déontologie des professionnels de l'expertise-comptable
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sera accompagnée d’un commissaire chargé de la « mener et de la faire vivre en bon ordre et police ». Au Moyen Âge, le Commissaire des guerres est créé
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consentement dans la définition juridique du viol,,,. Des manifestations sont organisées le 14 septembre en soutien à Gisèle Pelicot et aux victimes de viols
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Lobé (pilote) / Jean-Louis Garçon (A partir de la première saison) : commissaire Carl Bachert Lola Dewaere : commandant Raphaëlle Coste Chloé Chevallier :
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lapolicenationalerecrute.fr. Le rôle du commissaire. Le commissaire de police et sa fonction. Les commissaires - École nationale supérieure de police.
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désactivés. Cependant, selon le Daily Dot, de nombreux comptes signalés ne sont pas des comptes liés à l'EI,. La France mène ses premières frappes en Syrie
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(articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire européen par État membre, soit 27 commissaires. Ceux-ci sont proposés par les chefs d'État ou
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et sous la juridiction du gouvernement du Canada par l'entremise d'un commissaire nommé par la Chambre des communes. Les territoires sont toujours une
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la chambre régionale des comptes », sur Acteurs publics, 5 octobre 2015 (consulté le 5 octobre 2015). « Tout comprendre aux vingt arrondissements de Paris »
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l'administration britannique, avec le départ effectif du dernier Haut-Commissaire britannique), ce qui entraîna la première guerre israélo-arabe. Le texte
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ont des parents en Afrique,,. En 2010, la France accueille, selon la définition internationale des Nations unies (« personne née dans un autre pays que
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par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), s'accorde sur la définition suivante : « est considérée comme
