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Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est
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veiller au respect du droit de l'Union. À chaque commissaire est attribuée une aire de responsabilité politique au sein de la Commission, dont la détermination
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commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
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Contrairement aux autres hauts-commissaires ayant exercé par le passé (haut-commissaire à la Jeunesse entre 2009 et 2010, haut-commissaire aux Solidarités
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est libre, la loi n'imposant plus de minimum. La nomination d'un commissaire aux comptes est facultative sous certains seuils d'activité (CA : 8 000 000 € ;
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Société à responsabilité limitée. En France, une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée
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motifs. soit refusent la certification des comptes. Ils doivent en préciser les motifs. Les commissaires aux comptes d’une société anonyme faisant appel public
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L'interrogatoire dure sept heures. Fatigué, le commissaire Sébeille laisse la main à son collègue Constant ainsi qu'au commissaire Mével, adjoint du divisionnaire Harzic
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français (conseiller d'État honoraire). Il a notamment été, de 1995 à 1998 Commissaire à la réforme de l'Etat, et, de mai 2009 à janvier 2015, président de
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Vice-président de la Cour de justice : 125 % ; Président de la Cour des comptes : 115 % ; Commissaire, Membre de la Cour de justice, Président du Tribunal : 112,5 % ;
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Pour les articles homonymes, voir Commissaire de police. En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret
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« faux comptes » : ce sont soit des comptes dupliqués, soit des comptes mal classifiés (représentant un animal, une société…), soit des comptes indésirables
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gouvernement, il redevient député. En novembre 2014, il est nommé commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union
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portant nomination du haut-commissaire au plan - M. BAYROU (François). « François Bayrou, un si discret haut-commissaire au plan », Le Monde.fr, 27
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régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont des juridictions financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et
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forcer un commissaire à quitter ses fonctions. Les travaux de la Commission dans son ensemble sont basées sur le principe de responsabilité collective
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Responsabilité civile en France La responsabilité extracontractuelle, subdivisée en deux parties : quasi-délictuelle et délictuelle, est, avec la responsabilité
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Georges Moréas, commissaire principal honoraire de la police nationale Documentaire "Vendetta"- France 3 Blog de Georges Moréas, commissaire principal honoraire
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nouvelle profession de commissaire de justice remplace progressivement jusqu'en 2026 celles d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire. Les
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haut-commissaire à l’Enfance- AEFinfo », sur www.aefinfo.fr (consulté le 5 mars 2025) « L’ancienne ministre Sarah El Haïry nommée haut-commissaire à l’enfance »
