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commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises. En France, il est choisi parmi la liste des commissaires aux
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du commissaire aux comptes sont définis par la loi. La France compte 11.243 commissaires aux comptes personnes physiques et 6.557 commissaires aux comptes
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de commissaire aux apports ou si les associés ont retenu une valeur supérieure à la valeur préconisée par le commissaire aux apports. Les apports en industrie
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réduira l’impact en posant une distinction entre les commissaires-priseurs judiciaires et les commissaires-priseurs habilités. Cette réforme ayant pour but
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administrateurs et des premiers commissaires aux comptes. En annexe, on y inclut le rapport du commissaire aux apports, l'état des actes accomplis pour
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Commerce. Ainsi, "en cas d'apports en nature ou de stipulation d'avantages particuliers, un ou plusieurs commissaires aux apports sont désignés par décision
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société. L'évaluation de l'apport doit suivre la réglementation applicable en la matière et la désignation d'un commissaire aux apports s'avère souvent nécessaire
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plus général, voir Commissaire des armées. Commissaire des armées Commissaire des armées en tenue de service courant Les commissaires des armées sont les
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élucidées et permet aux familles des victimes d'apporter leur témoignage, lequel est complété par l'avis de spécialistes (procureurs, commissaires, etc.). L'émission
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obligatoirement désigner au moins 2 commissaires aux comptes. Dans leur rapport à l'assemblée générale, le ou les commissaires aux comptes : soit certifient que
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qu'il peut nommer, se réunissent dans le Collège des commissaires. Il y a autant de commissaires que d'États dans l'Union, il y en a donc actuellement
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élections au Parlement et procède aux consultations préalables appropriées. Les membres de la Commission (commissaires) sont eux-mêmes ensuite proposés
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être établi par les commissaires aux comptes de la société. Les détenteurs d’actions de préférence pourront demander au commissaire aux comptes de la société
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type d’apport s’analyse comme des apports purs et simples, répondant au régime des augmentations de capital par apports en nature, qui ne présentent pas
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appel à un commissaire aux apports afin d'évaluer la valeur de l'apport. Il ne faut pas confondre les apports en numéraire avec les apports en Compte courant
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approuvant l'opération. Commissariat aux apports : (code de commerce) apports en nature, obligatoire lorsque la valeur d’un apport dépasse 7 500 € (création de
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des titres à la holding doit faire l'objet d'une validation d'un commissaire aux apports. Souvent, il est fait appel à l’entrée d’un investisseur extérieur
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policier de Fred Vargas, paru en mai 2023 aux éditions Flammarion et mettant en scène pour la dixième fois le commissaire Jean-Baptiste Adamsberg. La « dalle »
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« Scission partielle | Rapport du collège des commissaires à la scission partielle sur la rémunération des apports » [PDF], sur vivendi.com (en) Louis Hachette
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prévisibles à faire par l'entreprise. Concernant les apports d'actifs autres que des fonds (apports en nature), tels que titres, brevets et autres immobilisations
