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experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) 3021 commerce à prédominance alimentaire cette convention a été remplacée par la convention
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restauration collective publique à partir de 2022, y compris dans la restauration collective à menu unique, comme retenu par la Convention ; la Convention demande
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pour le recours à des experts libres ou pour la réalisation de missions économiques (par exemple, les ergonomes, les experts comptables, les juristes, etc
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l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises » Cette instance a été créée par
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l'Emploi, La Grande Bibliothèque du Droit, avril 2015. Rupture conventionnelle collective Plans sociaux et reclassements, Étude de 12 cas, étude de la DARES
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3205 géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en attente d'une nouvelle convention collective nationale des cabinets ou entreprises
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directement l'ensemble des comptables publics, qui sont au nombre de plusieurs milliers. Certains comptables, dits « comptables secondaires », voient leurs
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Constitution du 27 octobre 1946. En 2014, c'est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes qui est annulée
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sondage, foires et salons ; la publicité, routage ; l’activité comptable : experts comptables, associations de gestion agréées. Fondé en octobre 1963 au sein
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ont semblé rester possibles jusqu'au dernier jour de campagne, selon les experts, dans un contexte général de « beaucoup de circonscriptions » encore « très
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1986 par une convention collective destinée aux collaborateurs en CDI du secteur de l’intérim et en 1987 par une convention collective pour tous les
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paie. Pour éviter ces écueils, les entreprises, experts-comptables, centres agréés sont amenés à créer des postes de responsable paie. Cette personne est
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2024, il est déclaré coupable à l'unanimité des 12 jurés des 34 délits de falsification de documents comptables. Le juge Merchan doit fixer sa peine le 11
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matière industrielle et financière. Les normes comptables en Europe sont actuellement assez largement inspirées des normes américaines. Les institutions sont
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(SELURL) Ces cinq dernières regroupent des membres de professions libérales réglementées (experts-comptables, médecins, avocats, etc.) pour leur permettre
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partie respectivement des «expertises comptables » ou des activités «se rattachant directement à la profession d’expert-comptable », n’est pas nommée spécifiquement
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principal est donc, au niveau d'un groupe, « d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions
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voir la convention collective en vigueur). Il s'agit d'une formation CHSCT obligatoire. Dans le secteur privé, les membres du CHSCT sont des salariés
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individuel régi par le code du travail, par exemple l'application d'une convention collective, la contestation d'un licenciement, la rupture d'un contrat d'apprentissage
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établir l'ordre des licenciements suivant certains critères. Si rien n'est précisé par la convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise
