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experts-comptables et commissaires aux comptes (cabinets) 3021 commerce à prédominance alimentaire cette convention a été remplacée par la convention
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restauration collective publique à partir de 2022, y compris dans la restauration collective à menu unique, comme retenu par la Convention ; la Convention demande
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travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises » Cette
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d’immeubles 3205 géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers en attente d'une nouvelle convention collective nationale des cabinets
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l'Emploi, La Grande Bibliothèque du Droit, avril 2015. Rupture conventionnelle collective Plans sociaux et reclassements, Étude de 12 cas, étude de la DARES
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directement l'ensemble des comptables publics, qui sont au nombre de plusieurs milliers. Certains comptables, dits « comptables secondaires », voient leurs
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la gestion de la paie. Pour éviter ces écueils, les entreprises, experts-comptables, centres agréés sont amenés à créer des postes de responsable paie
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prévoyance collective, syndicats patronaux et salariés, représentants d’utilisateurs, Conseil National de l’Ordre des Experts comptables, Caisse des
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sondage, foires et salons ; la publicité, routage ; l’activité comptable : experts comptables, associations de gestion agréées. Fondé en octobre 1963 au sein
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Constitution du 27 octobre 1946. En 2014, c'est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes qui est annulée
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le recours à des experts libres ou pour la réalisation de missions économiques (par exemple, les ergonomes, les experts comptables, les juristes, etc
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en titres, et plutôt comme prêteurs d'argent les organismes de gestion collective, notamment pour le compte de leurs OPCVM monétaires. Le marché dit du
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caractère règlementaire émanant des autorités de l’État ; b) Les conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension. 2° Les actes
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suivant certains critères. Si rien n'est précisé par la convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise, l'employeur est libre d'établir
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individuel régi par le code du travail, par exemple l'application d'une convention collective, la contestation d'un licenciement, la rupture d'un contrat d'apprentissage
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normative très importante en matière industrielle et financière. Les normes comptables en Europe sont actuellement assez largement inspirées des normes américaines
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300 salariés) ou jusqu'à 5 jours (plus de 300 salariés, voir la convention collective en vigueur). Il s'agit d'une formation CHSCT obligatoire. Dans le
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Les idées qui sous-tendent la sécurité sociale doivent peu au comité des experts du Conseil national de la Résistance (CNR) appelé aussi comité général
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négociations des conventions collectives suivantes : du personnel des greffes des tribunaux de commerces (IDCC : 0240), des cabinets d’experts-comptables et commissaires
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FASB fait autorité depuis 1973 auprès de la SEC en matière de normes comptables pour les entreprises du CAC40 (côtées en bourse). Le 6 septembre 2023
