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des conventions collectives en France par numéro. Cet article dresse la liste alphabétique des conventions collectives en France. Les conventions collectives
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communication des documents remis aux actionnaires, assistance d’un expert-comptable, 20 heures de délégation, etc. L’Assemblée vota la loi à l’unanimité
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économique ; en cas de licenciements collectifs pour motif économique. Le comité peut également mandater un expert-comptable afin qu'il apporte toute analyse
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Le cas échéant, le comité d'entreprise pouvait être assisté d'un expert-comptable. Remaniée par la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 sur la sécurisation
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des membres de la Convention. Selon Thierry Pech, coprésident du comité de gouvernance, « les expertises étaient variées et aucun expert n’est sorti de son
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Constitution du 27 octobre 1946. En 2014, c'est la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes qui est annulée
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encore parce qu'il manque des deniers dans la caisse du comptable), elle déclare le comptable en débet : celui-ci doit alors rembourser sur ses deniers
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sondage, foires et salons ; la publicité, routage ; l’activité comptable : experts comptables, associations de gestion agréées. Fondé en octobre 1963 au sein
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gestion de la paie est généralement de la coresponsabilité du service comptable et de la direction des ressources humaines. La gestion de la paie constitue
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Greenpeace. Le domaine de la santé voit d'autres prises de position collectives : un collectif de médecins dans le quotidien Libération le 13 juin, puis, le
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Trump Entrepreneurial Institute pour publicité mensongère,. Deux actions collectives en justice sont parallèlement lancées contre Trump Entrepreneurial Institute
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d’expert-comptable et à la domiciliation de sociétés ». En même temps, ils modifient la dénomination de la société en Bureau d‘Expertises Comptables et
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Conseil de Prud’hommes juge les litiges individuels au travail », sur Expert-Comptable en ligne (consulté le 13 mai 2021) Jean Dubois, Henri Mitterrand, Albert
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l'Ordre des Experts-Comptables, FNSEA, MEDEF, NUMEUM, UNAPL, U2P. Sont également associés au travers de la convention DSN ou de conventions spécifiques
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le diplôme d’expertise comptable (DEC) : lorsque le candidat à l'inscription est titulaire du diplôme d'expertise comptable, les deux tiers au moins
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groupe peut se faire assister par un expert-comptable dans les mêmes conditions que le comité d'entreprise. L'expert est rémunéré par l'entreprise dominante
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public social grâce à la sécurité sociale et aux conventions collectives.En effet, la convention collective est d’abord un premier pas vers le classement
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autorisant les syndicats à faire appel à un expert-comptable (depuis 1945), au départ, il s'agissait d'experts en technologie chargés d'aider les CHSCT informés
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caractère règlementaire émanant des autorités de l’État ; b) Les conventions collectives nationales ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension. 2° Les actes
