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des comptes) et partie (conseil stratégique). L'avocat américain Bill Lerach dira même que "nous avons démontré que les honoraires des commissaires aux
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les commissaires aux comptes Le H3C procède à l'inscription des commissaires aux comptes, personnes physiques ou sociétés, ainsi qu’à celle des contrôleurs
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réduira l’impact en posant une distinction entre les commissaires-priseurs judiciaires et les commissaires-priseurs habilités. Cette réforme ayant pour but
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déplacement ou en honoraires d'avocat, d'obtenir paiement des comptes » La cour des commissaires était responsable d'entendre des litiges sur certains
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Commissariat à la fusion ou scission : un commissaire à la fusion ou à la scission, indépendant des commissaires aux comptes des sociétés fusionnées ou de la société
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et non juridictionnelle des magistrats honoraires. Le magistrat honoraire de l'ordre judiciaire peut être nommé pour exercer des fonctions d'assesseur dans
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alors à la fois membre du comité organisateur (présidente honoraire) et commissaire des comptes, mais elle était également chargée d'une table ronde de
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« tenue non conforme de comptes de campagne » et « minoration d'éléments comptables dans un compte de campagne » ; et la seconde sur des chefs de « favoritisme »
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d'État honoraire). Il a notamment été, de mai 2009 à janvier 2015, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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40 % des voix et Guaino 9,6 %. Il est nommé conseiller-maître à la Cour des comptes au tour extérieur en septembre 2006. Il a été chroniqueur aux Échos
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journaliste et employé politique canadien,. Il est colonel honoraire du régiment d’infanterie canadien des Fusiliers Mont-Royal. Originaire de Rimouski,, Luc
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s'achève en 2010. Les mesures prises sont saluées en 2015 par la Cour des comptes, qui indique que « la réforme d'un grand service public est possible
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dirigeants d'entreprise et leurs commissaires aux comptes deviennent responsables de la véracité des résultats présentés aux actionnaires. 11 mars 2002 :
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émanant de conseillers de l’Élysée ou comptes rendus de réunion) ont été progressivement rendues accessibles aux chercheurs, notamment par l'action du
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Saint-Laurent, présidée par Laurent Picard. En 1974, il est l'un des trois commissaires de la Commission d'enquête sur l'exercice de la liberté syndicale
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l'estuaire de la Seine le 5 juin 2014. Un rapport de la chambre régionale des comptes de Normandie publié en 2018 indique que l'endettement de la ville du
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le remplacement de trois commissaires aux comptes présents depuis la création du fonds en 2009 fut jugé suspect,. Face aux critiques, la CCM confirma
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Le nom de Roger Gavoury figure sur une stèle commémorative dédiée aux commissaires de police tombés en opération, victimes du devoir, en dehors du territoire
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transparence. Le 15 juillet 2010, la Cour des comptes publie un rapport sur les comptes et la gestion des services de la présidence de la République
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n'a de sens que s'il coïncide avec l'état de la société. Le montant des honoraires versé par le secteur public au cabinet d'avocats de Marc Uyttendaele