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Loi TEPA Lire en ligne lire en ligne La loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée « loi TEPA » et surnommée
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perte possible de capital a été prise en compte par le législateur avec la loi TEPA, permettant de bénéficier d'un avantage fiscal à l'entrée avec un plafond
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parlement (loi organique) a été adoptée en 2009. Un redécoupage des circonscriptions législatives a également eu lieu en 2010. Article détaillé : Loi TEPA. La
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contre la pauvreté au sein du premier gouvernement Fillon en mai 2007. La loi TEPA (appelée communément « paquet fiscal ») votée en août 2007 lance l'expérimentation
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ministre battu dans sa circonscription. La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA), qui prévoit entre autres la défiscalisation
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2007 Loi d'autonomie des universités Loi TEPA Loi sur la récidive Service minimum d'accueil dans les établissements scolaires Réforme des régimes spéciaux
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lois en 2007, dont l'objectif est de permettre de « travailler plus », selon les choix des entreprises ou des salariés ; en particulier, la loi TEPA instaure
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investissements faits dans les sociétés innovantes. Depuis le 1er janvier 2008, la loi TEPA a prévu un avantage fiscal supplémentaire applicable aux FCPI pour les
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Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi no 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant
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mai 2007. Elle a fait l'objet de l'article 1er de la loi no 2007-1223 du 21 août 2007, dite Loi TEPA. Elle concerne les salariés des entreprises privées
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la loi TEPA et que 75 % des entreprises de plus de dix salariés ont l'intention d'utiliser cette mesure. Durant les mois suivants, plusieurs lois sont
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légiférer, on parle alors d'une « loi de moralisation de la vie économique ». Ce sera finalement intégré à la loi TEPA. Denis Gautier-Sauvagnac, ancien
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plus à la maturité des investissements faits dans les PME régionales. La loi TEPA a prévu en 2008 un avantage fiscal supplémentaire applicable aux FIP pour
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consolidée au 02 avril 2016 (texte de la loi Perben II) Code de procédure pénale - Article 100-7 Legifrance, Modifié par Loi no 2004-204 du 9 mars 2004 - art
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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions
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rapport sur la détaxation des heures supplémentaires, instaurée par la loi TEPA et effective depuis le 1er octobre 2007, le volume d'heures supplémentaires
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très forte contestation, le CPE est abrogé dès avril 2006. En 2007, la loi TEPA défiscalise les heures supplémentaires. Cette disposition est abrogée en
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universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie
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rentes viagères. Ces dernières sont évaluées conventionnellement par une loi d'Ulpien mais c'est Johan de Witt qui, le premier, les a évaluées par l'espérance
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sans savoir que l'image de la France en Afrique s'est dégradée depuis la loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des
