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utilisant {{section à internationaliser}}. La fraude fiscale est le détournement « illégal » d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques
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la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). Paris (/pa.ʁi/Écouter) est la commune la plus peuplée et la capitale
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L'évasion fiscale ou évitement fiscal est l'évitement légal ou illégal de l'impôt (définition de l’État français, qui inclut la fraude fiscale) en utilisant
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L’abattement fiscal est une réduction légale de la base d’imposition, c'est-à-dire de l'ensemble des revenus retenus par l'administration fiscale pour calculer
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internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. Un paradis fiscal est un pays ou territoire avec certaines fiscalités réduites ou même parfois
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Niche sociale. Les niches fiscales, appelées également dérogations fiscales ou dépenses fiscales, désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier
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autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit fiscal. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juin 2007). Si vous disposez
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une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de résidence fiscale existe dans le régime fiscal considéré et implique
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conservatisme fiscal est donné à différentes approches de la politique fiscale. Aux États-Unis et au Canada, le conservatisme fiscal (en anglais : fiscal conservatism)
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Forum métropolitain du Grand Paris, le projet Grand Paris, le groupement d'intérêt public Atelier international du Grand Paris, l'établissement public de
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bouclier fiscal. Aux États-Unis l'alternative minimum tax a été introduite en 1969. Une niche fiscale, ou dérogation fiscale, ou abri fiscal, peut être
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composantes du complexe Disneyland Paris. Disneyland Paris, anciennement Euro Disney Resort puis Disneyland Resort Paris, est un complexe touristique et
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voir 13e arrondissement. Le 13e arrondissement de Paris est un des vingt arrondissements de Paris. Il est situé sur la rive gauche de la Seine. Il est
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Pascal Salin, La tyrannie fiscale, Paris, Odile Jacob, 2015 ; Jean-Marc Daniel, Les Impôts : Histoire d’une folie française, Paris, Taillandier, 2017, 236 p
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Le timbre fiscal est une marque ou une figurine officielle destinée à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique (État, entité fédérée
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voir 7e arrondissement. Le 7e arrondissement de Paris est le résultat de l'extension de la ville de Paris au début du XIXe siècle. Il est bordé au sud par
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ménages et le nombre de résidences principales. Dans le calcul du revenu fiscal, l'Insee pondère le revenu du foyer par un coefficient attribué à chaque
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voir Ville de Paris. La mairie de Paris, sise à l'hôtel de ville de la capitale, fait référence à l'administration de la Ville de Paris, collectivité
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Pour les articles homonymes, voir Feu (homonymie). Le feu fiscal est une notion utilisée au Moyen Âge afin de servir de référence au calcul de l'impôt
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L’incendie de Notre-Dame de Paris est un incendie majeur survenu à la cathédrale Notre-Dame de Paris, les 15 et 16 avril 2019, pendant près de 15 heures
