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internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. La forme juridique d'une personne morale est un élément de son statut. En France, c'est une
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la capitale de la France. Pour les autres significations, voir Paris (homonymie). Paris (/pa.ʁi/Écouter) est la capitale de la France. Divisée en vingt
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sources ? Une fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante : « Artifice de technique juridique (en principe réservé
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pays ayant un système juridique mixte. Article détaillé : Droits de tradition civiliste. Le droit romain est un système juridique qui n'est plus appliqué
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section football du Paris Saint-Germain. Pour les autres sections, voir Paris Saint-Germain (omnisports, 2012). Ne pas confondre avec le Paris Football Club
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L'anthropologie juridique est une science qui tente d'aborder les phénomènes juridiques avec une approche sociale, culturelle et symbolique. C'est un
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La dogmatique juridique est « le domaine de la science du droit consacré à l’interprétation et à la systématisation des normes juridiques ». Elle peut
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complexité du phénomène juridique. Le pluralisme juridique peut désigner ainsi soit l'existence de plusieurs systèmes juridiques pour un même territoire
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que « La sécurité juridique, c'est la Déclaration des droits de l'Homme ». C'est l'un des aspects de la sécurité. La sécurité juridique conditionne l'exercice
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juridique élabore des règles juridiques, des droits comme des responsabilités, de différentes manières. La plupart des pays ont un système juridique codifié
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vide juridique en droit peut se distinguer du vide juridique pris dans une approche de nature sociologique. Dans cette vision, le vide juridique désigne
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recherches sur l'histoire juridique, économique et sociale de l'ancienne Égypte, Droits et Cultures, éditions L'Harmattan, Paris, 2004 Exercices corrigés
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Paris Habitat Paris Habitat est l'office public de l'habitat (OPH) de la ville de Paris. Juridiquement, Paris Habitat est le successeur de l'office public
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l’article. En son sens large, le fait juridique comprend le fait juridique (sens strict) et l’acte juridique. Un acte juridique est une manifestation intentionnelle
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contribution pédagogique. Dans le Vocabulaire juridique de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, dirigé par le Professeur Gérard
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correspondants. La traduction juridique est la traduction technique ou spécialisée du discours relatif au droit ou aux sciences juridiques. Le droit s'est écrit
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Commune de Paris (homonymie) et Commune (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Commune de Paris (Révolution française). Commune de Paris 18 mars – 28
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de Paris L'entrée du 27 rue Saint-Guillaume. L'Institut d'études politiques de Paris (IEP), communément appelé Sciences Po, ou Sciences Po Paris, est
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Actualité juridique AJ Collectivités territoriales : L'actualité juridique : Collectivités territoriales (Dalloz) AJDA : L'Actualité juridique : Droit administratif
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connaît dans le code pénal". Ce dernier lui demande de trouver un moyen juridique d'empêcher l'héroïne et son voisin de l'expulser de l'appartement. Ce
