-
l'entreprise. Le statut, et le rôle, du commissaire aux comptes, sont définis par la loi. Les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes
-
régionales des comptes est nommé « commissaire du gouvernement ». En France, un commissaire du gouvernement est une personne, généralement un fonctionnaire
-
financière du 1er août 2003, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) est le régulateur de la profession de commissaire aux comptes en France
-
2017. Gilles de Margerie est nommé par décret du 12 janvier 2018. Selma Mahfouz est commissaire général adjoint de 2013 à début 2016. Nommée à la direction
-
homonymes, voir Commissaire de police. En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret du président de la
-
sujet du mémoire doit être agréé. Il doit être original et avoir un rapport avec les activités de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes. Tous
-
auparavant connue sous l'appellation de « commissaire du gouvernement ». La fonction est créée au sein du Conseil d'État par les ordonnances des 2 février
-
sera accompagnée d’un commissaire chargé de la « mener et de la faire vivre en bon ordre et police ». Au Moyen-âge, le Commissaire des guerres est créé
-
(articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire européen par État membre, soit 27 commissaires. Ceux-ci sont proposés par les chefs d'État ou
-
Intérieur National ou RIN ; Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; Code de déontologie de la police nationale ; Code de déontologie
-
l’Ordre des experts-comptables, - de commissaires aux comptes, membres d’une Compagnie régionale de commissaire aux comptes. La société membre de l’Institut
-
associés non gérants doivent recevoir les comptes annuels, le rapport de gestion, le rapport du commissaire des comptes et les textes des résolutions proposées
-
d'autres partis, notamment ceux du centre ou de la gauche. Il compte un ministre, deux secrétaires d'État et un Haut-Commissaire issus de la gauche ou marqué
-
Tribunal de commerce de désigner un commissaire à la transformation (qui peut être le commissaire aux comptes). Ce commissaire apprécie la valeur des biens composant
-
commissaire aux comptes. Certaines opérations nécessitent l'établissement d'un rapport par un commissaire aux comptes pour leur validité ou par renvoi aux règles
-
les conclusions du commissaire du gouvernement (art. 4 de la loi). Si le rapporteur appartient au Conseil d'État, alors le commissaire du gouvernement doit
-
Un commissaire européen est un membre de la Commission européenne, l'institution de l'Union européenne détentrice du pouvoir exécutif et chargée de veiller
-
gouvernement, il redevient député. En novembre 2014, il devient commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union
-
Hirsch, alors Haut commissaire aux Solidarités actives contre les pauvretés dans le gouvernement Fillon. Elle est ensuite secrétaire générale des ministères
-
ensuite l’attachée de presse de Claude Bartolone, alors président du conseil général de la Seine-Saint-Denis. Ayant rejoint En marche, elle est chargée
