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l'entreprise. Le statut, et le rôle, du commissaire aux comptes, sont définis par la loi. Les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes
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auparavant connue sous l'appellation de « commissaire du gouvernement ». La fonction est créée au sein du Conseil d'État par les ordonnances des 2 février
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conseil du commissariat aux comptes (H3C) est une Autorité publique indépendante qui est le régulateur de la profession de commissaire aux comptes en France
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régionales des comptes est nommé « commissaire du gouvernement ». En France, un commissaire du gouvernement est une personne, généralement un fonctionnaire
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2020-1101 du 1er septembre 2020 institue un haut-commissaire au plan, une nouvelle fonction qui dispose de France Stratégie. La fonction de haut-commissaire au
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les conclusions du commissaire du gouvernement (art. 4 de la loi). Si le rapporteur appartient au Conseil d'État, alors le commissaire du gouvernement doit
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Un commissaire européen est un membre de la Commission européenne, l'institution de l'Union européenne détentrice du pouvoir exécutif et chargée de veiller
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homonymes, voir Commissaire de police. En France, les commissaires de police sont des hauts fonctionnaires de l’État nommés par décret du président de la
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correspondants. Commissaire-priseur Commissaire-priseur menant une vente chez Christie's modifier - modifier le code - modifier Wikidata Le commissaire-priseur
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sujet du mémoire doit être agréé. Il doit être original et avoir un rapport avec les activités de l'expert-comptable ou du commissaire aux comptes. Tous
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exemple pour 2010 : Frédéric Turbat, commissaire aux comptes, « Journal Officiel - Rapport Général du Commissaire aux comptes », sur http://www.journal-officiel
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éventuels conflits relatifs à ces comptes. Elles forment avec la Cour des comptes, sinon un ordre juridictionnel stricto sensu, du moins un ensemble de juridictions
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romans policiers rédigés par Frédéric Dard mais signés San-Antonio, du nom d'un commissaire de police, Antoine San-Antonio, censé narrer lui-même ses aventures
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d'autres partis, notamment ceux du centre ou de la gauche. Il compte un ministre, deux secrétaires d'État et un Haut-Commissaire issus de la gauche ou marqué
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La personnalité du commissaire Maigret est inspirée très directement du commissaire Marcel Guillaume et de son successeur le commissaire Georges Massu.
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l’Ordre des experts-comptables, - de commissaires aux comptes, membres d’une Compagnie régionale de commissaire aux comptes. La société membre de l’Institut
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centrale, orientale et balte et l’explication de l’Europe aux citoyens. Nommé commissaire européen le 16 septembre 1999, il a la responsabilité d’animer
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à sa tête Frédéric Joliot-Curie (haut-commissaire à l’Énergie atomique) et Raoul Dautry (administrateur général). Cet organisme est destiné à poursuivre
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à Toulouse (Haute Garonne), magistrat à la Cour des comptes, a notamment été Commissaire général au développement durable (2008-2011) et directrice de
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29 juin 2020) « Décret du 11 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général du ministère et du commissaire général aux transports - M. Lallement
