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de la mise en activité de nouveaux établissements (frais de prospection, frais de publicité). Compte 2012 du PCG Il s'agit des frais engagés lors de fusion
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montants des frais de scolarité et des aides publiques dans l'enseignement tertiaire ? », OCDE, 2011 (consulté le 15 avril 2012). « Frais de scolarité universitaires :
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depuis 2011. un parlementaire ou un élu local titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège au conseil d'administration d'un établissement public
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par des bitcoins nouvellement créés et par les frais des transactions traitées. L'unité de compte de Bitcoin est le bitcoin. Son émission est limitée
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mars 2012, au lendemain de l'annonce de la liste des candidats par le Conseil constitutionnel. Le plafond de dépenses pour le premier tour était de 16,851
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immobilisations. 201. Frais d'établissement 2011. Frais de constitution 2012. Frais de premier établissement 20121. Frais de prospection 20122. Frais de publicité
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des délibérés du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République
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lorsqu'un projet de loi constitutionnelle n'est pas soumis au référendum. Le Sénat, qui compte 348 sénateurs depuis le renouvellement de 2011, a subi plusieurs
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par le Conseil constitutionnel le 18 février suivant. L'élection pour la première fois de députés représentant les Français établis hors de France. En effet
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IIe République : l'article 62 de la Constitution du 4 novembre 1848 prévoyant que le président « est logé aux frais de la République », la loi du 12 décembre
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frais menée à la rentrée 2005 par l'UNEF et l'IDÉE, de gauche et de centre-droit. Il met en place un système amélioré de bourses d'études. Les frais de
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exiger, en plus des frais de scolarité, des frais institutionnels obligatoires. Ces frais sont de toutes natures, comme des frais pour les services aux
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parlé par la majorité de la population, mais n'est pas reconnu officiellement par la constitution. La première preuve historique de l'existence d'une île
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homonymes, voir Constitution de la Hongrie. Loi fondamentale de la Hongrie Lire en ligne Consulter (version initiale de 2012) La constitution de la Hongrie
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2003 à 2011. Riad Hijab, Premier ministre de la Syrie, en 2012. Il rejoint ensuite l'opposition. Wael al-Halki, Premier ministre de la Syrie, de 2012 à 2016
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environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est la troisième assemblée constitutionnelle française, composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations)
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de la guerre anglo-russe (1807-1812), tient à conserver un allié potentiel. Les Alliés décident de rester jusqu’à l’établissement d’une constitution royale
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frais de campagne. Pour la première fois, les candidatures classées à l'extrême droite dépassent le seuil de 30 % des suffrages exprimés au premier tour
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et député de la première circonscription de l'Essonne de 2002 à 2012 et de 2017 à 2018. Candidat malheureux à la primaire citoyenne de 2011, il apporte
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troisième gouvernement François Fillon de 2011 à 2012. En décembre 2015, elle est élue présidente du conseil régional d'Île-de-France, succédant au socialiste
