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cotisations sociales au sens du droit interne français : son paiement n'ouvre pas droit à affiliation aux régimes sociaux ni à prestations sociales, elle est
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résultats 4286. Autres charges à payer 4287. Produits à recevoir 431. Sécurité sociale 437. Autres organismes sociaux 438. Organismes sociaux - Charges à
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En France, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) sont une catégorie d'établissements publics, au sens de la comptabilité nationale, qui
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congés à payer 4286 - Autres charges à payer 4287 - Produits à recevoir 431 - Sécurité sociale 437 - Autres organismes sociaux 4372 - Mutuelles 4373 -
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organismes divers d'administration centrale, les collectivités territoriales et les organismes publics français (administrations de sécurité sociale…)
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La protection sociale en France vise à couvrir, dans un cadre de solidarité nationale, les risques sociaux auxquels les personnes et les ménages sont exposés
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pourcentage de logements sociaux dans une commune ne signifie pas la présence d’une mixité sociale : les 20 % de logements sociaux peuvent être concentrés
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à l'organisme. Il est frappant d'observer la similitude des voies métaboliques fondamentales et des composés biochimiques à travers les organismes les
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relativement aux risques psycho-sociaux, est mise en cause par un rapport d'experts en avril 2024,. La banque de France compte notamment dans son périmètre :
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l’État finance les prestations versées par les organismes obligatoires de base de sécurité sociale pour le compte de l’État (40 milliards) ; l’État verse des
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Notices of the American Mathematical Society, vol. 58, no 3, 2011, p. 434–437. (arXiv 1010.0278) (en) Eugene Garfield, « The Thomson Reuters Impact Factor »
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nombreuses listes de bibliothèque idéale établies par des personnes ou organismes des milieux littéraires. Nabokov explore plusieurs thèmes, dont certains
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2008. De 2005 à 2017, 437 millions de crédits carbone ont été émis, pouvant permettre d'éviter, de réduire ou de séquestrer 437 Mt éq. CO2. Les retraits
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conduisant parfois au décès. À titre d'exemple, en France en 2006, ce sont encore 437 nouveaux cas de saturnisme infantile qui ont été repérés en métropole. Il
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Alignment », Minds and Machines, vol. 30, no 3, 1er septembre 2020, p. 411–437 (ISSN 1572-8641, DOI 10.1007/s11023-020-09539-2, S2CID 210920551, lire en
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à la Contribution sociale généralisée (CSG)no 90-285 DC du 28 décembre sur la loi de finances pour 1991, confirmée par no 2000-437 DC, RJS 2/01, no 232
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Reviews, vol. 22, no 3, mai 1998, p. 437–452 (PMID 9579331, DOI 10.1016/S0149-7634(97)00052-3, S2CID 14345053) « Social engagement and attachment: a phylogenetic
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présente dans plus d'une cinquantaine de pays au total, par le biais de deux organismes internationaux : la Jeunesse ouvrière chrétienne internationale (JOCI)
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des risques sociaux devenus majeurs vont pousser les autorités politiques dans le cadre de l'État providence à privilégier le côté social (famille, maladie
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2002 - Article 75 ». « Conseil d'État, décision 345087 ». « Décret no 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des
