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6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
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les retenues et cotisations sociales établies à son profit, le produit des amendes, les versements d’organismes publics et privés autres que ceux relevant
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(versements à fonds perdu) 4475 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 4477 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
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Colbert augmente les impôts existants, ressuscite d'anciens impôts et en crée d'autres. Il invente aussi une sorte de bons du trésor et crée une caisse des
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En 1755, la maison de Savoie verse ainsi pour l’investiture du Piémont et de ses autres possessions 85 000 florins de taxes féodales à la chancellerie viennoise
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« Statistiques des impôts des particuliers », sur impots.gouv.fr (consulté le 11 octobre 2021). « Impôts locaux - data.gouv.fr », sur data.gouv.fr (consulté
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et taxes) et 583,7 milliards de réaux en valeur ajoutée brute. La marge commerciale (définie par la différence entre le résultat net de la revente et
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zoroastriens et les juifs sont autorisés à conserver leur foi en tant que « gens du livre », mais doivent payer des taxes spéciales et accepter des restrictions
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2013, s’est beaucoup réduit depuis. La hausse des recettes issues des impôts et taxes depuis 2011 ne provient pas d’une hausse des taux d’imposition, mais
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Cent-Jours à Lyon, Reyrieux, Éd. Horace Cardon, 2003, 447 p. (ISBN 2-913020-02-X), p. 145. Cité entre autres par Paul Guichonnet, Nouvelle histoire de la Savoie
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l'euro et le retour à une monnaie nationale, l'instauration de taxes sur les marchandises et les services importés, la baisse de la contribution française
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Sciences Po, 2015, p. 447. Renaud Lambert, « Duplicité économique du Front national », Le Monde diplomatique, no 758, mai 2017, p. 1 et 8 (lire en ligne,
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inexorablement. À partir de 1893, la France gère directement les impôts au Cambodge ; en 1895, elle compte dix résidents généraux dans le pays. Alors que se déroule
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profond et durable mouvement de création d'emplois que nous demanderons, le moment venu, à être jugés ». Il obtient dans la foulée la confiance de 447 députés
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modernise son système de taxes au cours du XVIIIe siècle, et met en place le taedongpŏp ; il permet de payer les taxes sous forme de riz et de monnaies, mais
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Chiffres clés Évolution et structure de la population. Dossier complet Les comptes de la commune de Saint-Rémy-de-Provence : Impôts locaux à
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historique et biographique d'Indre-et-Loire et de l'ancienne province de Touraine : Tome VI, t. VI, Tours, impr. de Rouillé-Ladevèze, 1878-1884, 447 p. (lire
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Ajaccio, Calvi et Saint-Florent. En échange, Louis XV s'est engagé à verser chaque année 1,5 million de livres à Gênes, mais seuls trois versements furent effectués
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général des exemptions de taxation et de corvées,,. Autrement, l’État assyrien paye ses serviteurs en rations, versements en nature (en grains, laine, huile
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compétences. La fiscalité prend des formes variées : il existe des taxes sur les transactions, un impôt de répartition exceptionnel (eisphora). Leur prélèvement
