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des collectivités territoriales ont cru de 40 %. Pour la première fois depuis 1980, les effectifs des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
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formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les organismes divers d'administration centrale, les collectivités territoriales et les organismes publics français
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Depuis la IIIe République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune. Depuis les
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types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer
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voir Finances publiques en France et Budget de l'État. Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté
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général des collectivités territoriales « Tableau de répartition des compétences entre collectivités territoriales », sur le Portail de l'État au service
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pris par l’État japonais, ses collectivités territoriales et ses organismes publics. Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut :
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divertissements et émissions pour la jeunesse), de TF1, d'ARTE et de producteurs indépendants. Depuis le 30 novembre 2010 et l'arrivée des chaînes publiques métropolitaines
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générique des collectivités d'outre-mer (COM), y englobe Saint-Pierre-et-Miquelon. Son statut actuel est fixé, dans le code général des collectivités territoriales
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coïncident pas ou que les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents)
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(EDCE no 55) en 2003 Perspectives pour la fonction publique (EDCE no 54) en 2002 Collectivités publiques et concurrence (EDCE no 53) en 2001 Les autorités
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juillet 2014), p. 73-44. Article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales. Article L1612-4 du Code général des collectivités territoriales Article
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Communes xxx5 - Collectivités publiques xxx6 - Entreprises publiques xxx7 - Entreprises et organismes privés xxx8 - Autres Liste des comptes de la sous-classe
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nombreux sociologues sont aujourd'hui employés par des institutions publiques, des collectivités territoriales ou des entreprises privées pour une fin d'expertise
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représentant des collectivités territoriales. Il siège au palais du Luxembourg à Paris. Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée
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de l'Algérie institue que les collectivités territoriales algériennes sont composées de deux niveaux : les communes et les wilayas. Depuis l'indépendance
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Israël, voir Territoires palestiniens occupés. Pour les autres significations, voir Palestine. État de Palestine (ar) دَوْلَةْ فِلَسْطِين Territoire revendiqué
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population) et des 18 circonscriptions législatives pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Article D2512-3 du Code général des collectivités territoriales :
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Administrations et collectivités territoriales, vol. 2, 10 janvier 2011, p. 12-74 (ISSN 1637-5114) « La loi de réforme des collectivités territoriales »
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l'époque de librairie publique. Si la quasi-totalité des bibliothèques publiques françaises sont des services dépendants de collectivités territoriales, il
