-
des collectivités territoriales ont cru de 40 %. Pour la première fois depuis 1980, les effectifs des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
-
Depuis la IIIe République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune. Depuis les
-
formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les organismes divers d'administration centrale, les collectivités territoriales et les organismes publics français
-
types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer
-
voir Finances publiques en France et Budget de l'État. Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté
-
général des collectivités territoriales « Tableau de répartition des compétences entre collectivités territoriales », sur le Portail de l'État au service
-
Israël, voir Territoires palestiniens occupés. Pour les autres significations, voir Palestine. État de Palestine (ar) دَوْلَةْ فِلَسْطِين Territoire revendiqué
-
divertissements et émissions pour la jeunesse), de TF1, d'ARTE et de producteurs indépendants. Depuis le 30 novembre 2010 et l'arrivée des chaînes publiques métropolitaines
-
juillet 2014), p. 73-44. Article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales. Article L1612-4 du Code général des collectivités territoriales Article
-
pris par l’État japonais, ses collectivités territoriales et ses organismes publics. Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut :
-
coïncident pas ou que les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents)
-
(EDCE no 55) en 2003 Perspectives pour la fonction publique (EDCE no 54) en 2002 Collectivités publiques et concurrence (EDCE no 53) en 2001 Les autorités
-
uniquement pour les taux à 12 heures et à 17 heures. « Collectivités : 34 875 communes au 1er janvier 2025 », sur Vie-publique.fr, 29 avril 2025 (consulté le
-
des autres personnes publiques ou privées. L'État est garant de la cohérence de la Sécurité civile à l’échelle nationale. Il en définit la doctrine et coordonne
-
l'époque de librairie publique. Si la quasi-totalité des bibliothèques publiques françaises sont des services dépendants de collectivités territoriales, il
-
Communes xxx5 - Collectivités publiques xxx6 - Entreprises publiques xxx7 - Entreprises et organismes privés xxx8 - Autres Liste des comptes de la sous-classe
-
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Référendums relatifs à l'Union européenne. Le référendum français sur le traité
-
plus fin de l'administration publique à Paris. Chacun contient un poste de police. Chaque arrondissement parisien compte quatre quartiers administratifs
-
française. On ne compte au départ que des secrétaires d'État ; il faut attendre 1947 pour qu'une femme soit ministre de plein exercice, et 1974 pour la deuxième
-
comité pour la réforme des collectivités locales. « Les 20 propositions du Comité », sur Comité pour la réforme des collectivités locales. Libération, numéro
