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Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351. Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511. Contribution
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des Finances recense 180 impôts, sans compter certaines petites taxes affectées à des agences publiques. Se focalisant sur les taxes à faible rendement
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novembre 1985, l'impôt est perçu pour le budget du territoire. Les règles relatives à l'impôt figurent désormais dans le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie
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avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
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année, et ne crée aucun droit pour les années suivantes. Article détaillé : Impôts en France. Les ressources budgétaires de l’État comprennent : des impositions
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matériels de guerre, armes et munitions, mais aussi aux matériels assimilés. Les transferts de technologies, savoir-faire et informations sensibles entrent
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représente 82 agents pour 1 000 habitants, et 21 % de l’emploi total en France. Environ 20 % de ces salariés travaillant à temps partiel, l'effectif en
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des revenus des paysans sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les
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notamment par les bénéfices de la SEITA. Il arrive que les souverains français pratiquent l'extorsion pure et simple du patrimoine des créanciers, ce
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rapidement assimilés à la noblesse par leur influence et les terres qu'ils possèdent. Avec la modernisation des armées, les chevaliers et les écuyers forment
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Charbonnier emploie 122 salariés. Le concessionnaire Renault emploie 52 salariés. ATP Environnement, 18 salariés, est un cabinet d’études sur l’environnement
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« pure libéralité »,. Ce rapport s'interroge sur les audits commandés par l'ADO, dont certains sont assimilés à des « subventions indirectes ». Certaines études
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Saint-Pée-sur-Nivelle La commune adhère au syndicat mixte Bizi Garbia pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Depuis 1982
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des déchets ménagers et assimilés pour le compte de près de 200 communes de l'ouest du département des Pyrénées-Atlantiques. Alors qu'aujourd’hui les
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« L'ISF 2017 », sur www.impots.gouv.fr (consulté le 30 novembre 2018). Insee, « Structure et distribution des revenus, inégalité des niveaux de vie en
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n'employant aucun salarié, 26 % employant de 1 à 9 salariés, 3 % de 10 à 19 salariés, 2 % de 20 à 49 salariés et 1,2 % employant 50 salariés ou plus (537 établissements)
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que les entreprises paient mieux leurs salariés », sur BFM TV (consulté le 7 janvier 2020) « Bruno Le Maire appelle les entreprises à augmenter les salaires »
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dossier à ceux dont c'est le boulot », les administrateurs des caisses de sécurité sociale élus par les salariés et les employeurs, en soulignant que « la
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d'esprit, les évêques s'opposent à la levée des impôts par l'État ducal qui s'affirme. Choisis dans l'entourage ducal, ils doivent accepter l'impôt, mais
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Il arrive aussi que des « objecteurs de conscience » refusent de payer des impôts qui contribuent aux armées et aux guerres. Les objecteurs de conscience
