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Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts) 6351. Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices) 63511. Contribution
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avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
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novembre 1985, l'impôt est perçu pour le budget du territoire. Les règles relatives à l'impôt figurent désormais dans le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie
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des Finances recense 180 impôts, sans compter certaines petites taxes affectées à des agences publiques. Se focalisant sur les taxes à faible rendement
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année, et ne crée aucun droit pour les années suivantes. Article détaillé : Impôts en France. Les ressources budgétaires de l’État comprennent : des impositions
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reléguées ; les impôts pesant plus lourd sur les classes moyennes et populaires sont augmentés, tandis que baissent ceux qui sont plus lourds sur les plus riches
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propose notamment de baisser les impôts de 40 milliards d'euros et de réduire la dépense publique de 100 milliards. Dans les sondages, il est le plus souvent
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africa, page 69 « Un ivoirien d'Assinie à la cour de Louis XIV », sur Rezo-Ivoire (consulté le 14 mars 2016). L'or et les esclaves: histoire des forts du
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des déchets ménagers et assimilés pour le compte de près de 200 communes de l'ouest du département des Pyrénées-Atlantiques. Alors qu'aujourd’hui les
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des revenus des paysans sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les
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grecs ou arméniens, pauvres et démunis, se convertissent à l'islam pour ne pas payer le haraç (impôt sur les non-musulmans) et deviennent ottomans. Au XVIe siècle
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taux de participation aux élections diminuent, la participation protestataire, en revanche, se développe. En 2008, 42 % des Français ont participé à une
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notamment par les bénéfices de la SEITA. Il arrive que les souverains français pratiquent l'extorsion pure et simple du patrimoine des créanciers, ce
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foncière, ni impôt sur la fortune, ni taxe d’habitation. Le seul impôt direct est l’impôt sur les bénéfices des activités commerciales et industrielles
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que les entreprises paient mieux leurs salariés », sur BFM TV (consulté le 7 janvier 2020) « Bruno Le Maire appelle les entreprises à augmenter les salaires »
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plan de relance de 30,5 milliards de Francs et l'adoption d'un report d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises. Cette rupture permet à la production
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matériels de guerre, armes et munitions, mais aussi aux matériels assimilés. Les transferts de technologies, savoir-faire et informations sensibles entrent
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acte d'apostasie et continuait à payer ses impôts d'Église ; il affirma vouloir attendre la fin de la guerre pour régler leur compte aux Églises chrétiennes
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d'esprit, les évêques s'opposent à la levée des impôts par l'État ducal qui s'affirme. Choisis dans l'entourage ducal, ils doivent accepter l'impôt, mais
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de la forêt » que les vahoaka ntaolo austronésiens — ancêtres de la majorité des malgaches actuels — auraient rencontrés et assimilés (ou peut-être anéantis)
