-
normes professionnelles, le commissaire aux comptes et son client définissent entre eux un contrat, nommé "lettre de mission", définissant les obligations
-
interprété le commissaire Paloma Ruiz dans la série Duval et Moretti en 2008 sur M6. Par ailleurs, elle coanime l'émission Y'a que la vérité qui compte avec Pascal
-
Il a notamment été, de 1995 à 1998 Commissaire à la réforme de l'Etat, et, de mai 2009 à janvier 2015, président de l'Autorité de régulation des communications
-
2013 – Cour des comptes, La Fondation du patrimoine : un modèle singulier Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de la Fondation du
-
carrière (jusqu’à la présidence de la section de l’intérieur), après y avoir été commissaire du gouvernement de 1954 à 1972, ainsi qu’au Tribunal des conflits
-
conflits d’intérêt et la proposition est inscrite dans la lettre de mission de la commissaire aux valeurs et à la transparence en décembre 2019. En octobre
-
Tronche (Isère), est un homme d'État français. Plusieurs fois ministre et commissaire européen, négociateur en chef du Brexit pour l'Union européenne, il est
-
2013, une nouvelle mission du programme Passion, la mission Passion 2013, conduit Christian Jost et J. Morschel de l'université de la Polynésie française
-
supérieur de l’audiovisuel, commissaire aux comptes de la conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports d’expression francophone, de la conférence
-
soit au minimum l'indice brut 1027 puis le passage aux échelles-lettres, allant jusqu'à l'échelle-lettre H E D (pour le sixième échelon). L'accès habituel
-
depuis le 13 décembre 2024. Professeur agrégé de lettres classiques, il s'engage en politique aux côtés de Jean Lecanuet et obtient son premier mandat électif
-
conditions d’octroi sont fixées par décision du Commissaire général. L’Administration fiscale attribue aux personnes visées un numéro d’identification fiscale
-
le membre de l'équipage d'un navire civil armé, autorisée par une lettre de marque (également appelée « lettre de commission » ou « lettre de course »)
-
l'envoi de sa lettre à Alain Delon, le policier dont il est l'indicateur. Il indique que le commissaire Samson a mentionné l'existence de cette lettre bien
-
administratives d'appel magistrats de la Cour des comptes magistrats des chambres régionales des comptes relevant du ministère de la transition écologique : architectes
-
général de la Défense et la fin de la mission de délégué général et commandant en chef des Forces en Algérie. 24 octobre 1958 : lettre du général De Gaulle
-
poste de commissaire à l'Industrie, aux PME et au Marché unique en remplacement de Thierry Breton. En parallèle sur le plan national, il est de nouveau
-
qui avait effectué une mission jusqu'en pays Téké, sur les rives de la Likouala en 1885. En novembre 1885, il est nommé commissaire général du Congo français
-
à celle de commissaire du gouvernement créée par le Directoire, qui elle-même reprend certaines attributions de procureur général syndic de département
-
parisiens, le commissaire divisionnaire Chenevier et le commissaire principal Gillard, de la direction des services de police judiciaire, en vue de vérifier
