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Commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes (CAC) est en France un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise. C'est
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départ effectif du dernier Haut-Commissaire britannique), ce qui entraîna la première guerre israélo-arabe. Le texte du mandat est formellement confirmé par
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publique indépendante qui est le régulateur de la profession de commissaire aux comptes en France. Créé par la loi de sécurité financière du 1er août 2003
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Un commissaire européen est un membre de la Commission européenne, l'institution de l'Union européenne détentrice du pouvoir exécutif et chargée de veiller
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l'expression "mandat impératif" paraît relativement tardive (XXe siècle). Les premières évocations du mandat semblent d'abord renvoyer aux notions de contrôle
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Après la prestation de serment, le nouveau chef commissaire nomme les six autres commissaires. Il rend compte directement au Premier ministre et le cas échéant
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économique. Les textes des deux mandats furent rédigés à Londres le 24 juillet 1922, alors que la France avait fait succéder aux Territoires ennemis occupés
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{{section à internationaliser}}. Commissaire-priseur Commissaire-priseur menant une vente chez Christie's Le commissaire-priseur est nommé par l'autorité
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Les commissaires parlementaires sont généralement mandatés par des assemblées d'élus pour des missions spécifiques. Ils ne sont tenus à rendre compte qu'à
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(articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire européen par État membre, soit 27 commissaires. Ceux-ci sont proposés par les chefs d'État ou
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son mandat dure jusqu'en 2014, elle quitte son poste ainsi que toutes activités politiques le 31 décembre 2012 pour rejoindre la Cour des comptes européenne
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gouvernement, il redevient député. En novembre 2014, il est nommé commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union
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élu pour un mandat de cinq ans par le Parlement européen sur proposition (à la majorité qualifiée) du Conseil européen, lequel tient compte du résultat
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l'aide d'un membre du cabinet Salustro-Reydel, commissaire aux comptes de la Cogema. Un commissaire aux comptes ne doit pourtant pas s'immiscer dans la gestion
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l'Assemblée nationale pour cause de cumul des mandats. Il est nommé ministre de l'Action et des Comptes publics dans le gouvernement Édouard Philippe
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de situation patrimoniale ; posséder un compte bancaire de campagne ; ne pas être candidat à un troisième mandat consécutif de président de la République ;
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Mandat britannique de Mésopotamie الانتداب البريطاني على العراق British Mandate of Mesopotamia 1920–1932 Entités précédentes : Empire ottoman (Irak) Entités
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Comptes publics et de la Réforme de l'État dans le gouvernement François Fillon II 14 novembre 2010 – 29 juin 2011 : ministre du Budget, des Comptes publics
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à la suite du rejet de ses comptes par la Commission nationale des comptes de campagne et de la réception, via un compte ouvert à la banque suisse Julius
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Cour pénale internationale (CPI) (qui compte 123 états membres et siège à La Haye aux Pays-Bas) émet un mandat d'arrêt international contre Vladimir Poutine
