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sous-compte du compte 64 « charges de personnel », les comptes 645 « Charges de sécurité sociale et de prévoyance » et 647 « Autres charges sociales ».
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Cotisations aux autres organismes sociaux 646. Cotisations sociales personnelles de l'exploitant 647. Autres cotisations sociales 6471. Prestations
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l’action sociale et médico-sociale, coll. Ouvrages généraux, LEH Édition, 2016, 410 p., (BNF 45076263) (ISBN 978-2-84874-647-0) « Aide sociale à l’enfance :
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cotisations sociales au sens du droit interne français : son paiement n'ouvre pas droit à affiliation aux régimes sociaux ni à prestations sociales, elle est
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rénovant l'action sociale et médico-sociale : http://www.vo-live.fr/vod/u2sS8fp.html Droit des institutions sociales et médico-sociales Objectif national
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alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de
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and Social Relationships: Adults Speak Out about Asperger Syndrome, Jessica Kingsley Publishers, 2008, 170 p. (ISBN 1-84310-647-7 et 978-1-84310-647-0)
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généraux, LEH Édition, 2016, 410 p., (ISBN 978-2-84874-647-0) (BNF 45076263) Prise en charge du handicap en France Annuaire cartographié des SESSAD Originalité
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Cotisations à Pôle Emploi 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 647 - Autres cotisations sociales 6472 - Versements aux comités d'entreprise et
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ESA (United Nations - Economic and Social Affairs ONU - Département des affaires économiques et sociales), 2022. Autres références : « World Population Prospects
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à Paris Taxe de balayage Michel Carmona, Haussmann, Paris, Fayard, 2001, 647 p. (ISBN 978-2-213-60637-8). Pierre Pinon, Atlas du Paris haussmannien :
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régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), ou, en Guadeloupe, Guyane
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départements, les Déléguées régionales et les Chargées de mission départementales ». Les Temps Modernes n°647. « Elysée, gouvernement : ça déménage à tous
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accompagnées, les usagers dans l’action sociale et médico-sociale, Bordeaux, LEH Edition, 2016, 410 p. (ISBN 978-2-84874-647-0) Sylvie Allemand-Baussier, Handicap
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Projet de loi APA : Des risques de récupération sur succession LOI no 2001-647 du 20 juillet 2001 LOI no 2003-289 du 31 mars 2003 Décret no 2003-278 du
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les usagers dans l’action sociale et médico-sociale, coll. Ouvrages généraux, LEH Edition, 2016, 410 p., ISBN 978-2-84874-647-0 Articles D. 344-5-1 et
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Revue internationale de droit comparé, vol. 59, no 3, juillet 2007, p. 647-671 (lire en ligne). « Parole(s) : l'affaire d'Outreau », Droit et cultures
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au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil constitutionnel. Ne doit pas être confondu avec le Comité consultatif
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À compter de 2020, le financement des EPT sera celui d'un syndicat intercommunal et ne s'opérera plus que par un fonds de compensation des charges territoriales
