2020 04 20 CORONAVIRUS : L URSSAF ET LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

CORONAVIRUS ET LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Epidemie de Coronavirus : l’Urssaf vous accompagne

13/03/2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).

En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
  • un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles sont vos démarches ?

Vous êtes profession libérale ?

Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.


Maj 02/04/2020

Bonne nouvelle, les professions liberales non medicales beneficient aussi du regime derogatoires pour les indemnites journalieres maladie liees au Coronavirus :


 

Vous êtes travailleurs indépendants artisan commerçant ?


Maj du 20/04/2020

L’aide de 1 500 euros attribuable aux TPE touchées par la crise en mars 2020 est renouvelée au titre du mois d’avril, confirme un décret publié vendredi.

Avec plusieurs changements favorables aux entreprises.

La limite du bénéfice annuel, de 60 000 euros, est analysée, pour les sociétés, par associé et non plus au niveau de la personne morale. Et pour toutes les entreprises, la présence du conjoint collaborateur est prise en compte.

En outre, l’aide complémentaire varie désormais entre 2 000 et 5 000 euros.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=28697A79CC05C86C7C6395512585F26B.tplgfr41s_3?cidTexte=JORFTEXT000041804376&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041804056

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Maj du 02/04/2020Pour l aide de 1500 euros il faut aller dans votre espace sur impots.gouv  en tant que particulier / messages prives / ecrire / en bas du menu deroulant

Attention c est 1500 maximum (au prorata de la reduction du ca …)

La faq est la : (beaucoup, beaucoup de conditions … quand je disais que ce n est pas open bar …)

fonds_solidarite_faq-2.pdf

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Maj du 31/03/2020 bis :

50% !! BLM change d avis pour l aide de 1500 sur mars ! : l’aide est destinée aux TPE de moins de 10 salariés, aux indépendants, microentrepreneurs, professions libérales qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative OU dont le chiffre d’affaires a baissé de 50% entre mars 2019 et mars 2020

Maj du 3/04/2020 le decret rectificatif est sorti : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6270C663D8C2E005BBF88E2F5101C8E4.tplgfr28s_3?cidTexte=JORFTEXT000041780634&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041780507

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Maj du 31/03/2020 Le formulaire de demande de l aide de 1500 euros est disponible sur impots.gouv dans l espace particulier et non dans l espace pro … en passant par la messagerie en bas du menu deroulant.

Le decret est sorti :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7E4A4FABB4F0AC895847F54AF12446B3.tplgfr41s_1?cidTexte=JORFTEXT000041768315&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041768062&fbclid=IwAR3poHznph6557YBtkySKy1nLx8XJpPb6PpE5JTlBlLybE1p6tCJuahBePw

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Maj du 30/03/2020

BLM annonce que pour avril l aide serait reconduit si baisse de ca de 50% d avril 2020 par rapport a avril 2019

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Maj du 28/03/2020
L aide serait reservee a ceux dont le benefice annuel imposable est inferieur a 60 000 euros
ATTENTION IL FAUT AJOUTER LES SOMMES PERCUES PAR LE DIRIGEANT SI SOCIETE : remunerations, dividendes ….

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Maj du 24/03/2020

Pour l aide de 1500 euros

C est pas des rapides… :  vu sur le site :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467

“Pour le premier volet, la DGFiP travaille actuellement à développer une solution simple qui permettra aux demandeurs, dès le début d’avril, de remplir un formulaire via l’espace « entreprises » du site impots.gouv.fr avec les informations indispensables au traitement de leur demande (SIREN/SIRET, RIB, montant du CA, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur certifiant que les renseignements fournis sont exacts).”

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MAJ DU 18/03/2020

Projet de loi pour les non salaries :

Si perte au moins 70% du ca /

ca inferieur a 1 million et moins de 10 salaries :

aide de 1500 payable debut avril

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Maj du 17/03/2020

Le formulaire pour demander l aide exceptionnelle du fonds d intervention en format jpeg

Maj du 07/04/2020 : ATTENTION VOUS NE POUVEZ CUMULER L AIDE DE L URSSAF DE 1000 EUROS ET L AIDE DE L ETAT DE 1500 EIROS !

 

Maj : Le formulaire semble reserve pour les demandes de remises de cotisations

A remplir et a envoyer par email a l urssaf des independants avec un rib

Contactez votre Urssaf :
Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé,
Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

SOURCE :

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